domino.immo

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

SPRIIP collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de domino.immo, à la sécurité du service et à la gestion de la relation contractuelle.

• Données d’identification et de compte : nom, prénom (ou nom d’affichage), adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), identifiant interne, mot de passe (haché), paramètres de compte, préférences.
• Données liées à la copropriété : rattachement à une copropriété, rôle(s) et habilitations (ex. membre, conseil syndical, administrateur).
• Contenus publiés : messages, commentaires, titres, pièces jointes et documents déposés, ainsi que les métadonnées associées (date/heure, auteur, fil de conversation).
• Signalements et suivi : descriptions, statuts, historiques d’actions, et localisation fonctionnelle dans la copropriété (ex. bâtiment/étage/local/équipement) lorsque l’utilisateur la renseigne.
• Échanges par mail : lorsqu’une information est transmise par e-mail via domino.immo (au conseil syndical, au syndic, à un fournisseur, etc), les réponses reçues peuvent être intégrées au fil de conversation correspondant.
• Données techniques : adresse IP, logs techniques, horodatages, informations navigateur/appareil, identifiants de session, journaux de sécurité.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs, droits et rôles, et permettre l’accès à domino.immo ;
• assurer le fonctionnement de la plateforme (signalements, discussions, documents, suivi) ;
• permettre la traçabilité des actions et la continuité de l’historique opérationnel au sein de la copropriété ;
• transmettre au syndic certaines informations par e-mail et intégrer ses réponses dans le fil concerné lorsque le service le permet ;
• assurer la sécurité (authentification, prévention des abus, détection d’incidents, sauvegardes) ;
• assurer le support, la maintenance, la résolution d’incidents et l’amélioration du service ;
• réaliser des statistiques internes et mesures d’audience (si activées) sous forme anonymisée ou agrégée.

4. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (fourniture de domino.immo conformément aux CGU/conditions contractuelles applicables) ;
• l’intérêt légitime de SPRIIP (sécurité, prévention des fraudes, traçabilité, administration du service, amélioration) ;
• le respect d’obligations légales (comptabilité, conservation, gestion des contentieux) ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis (ex. cookies non essentiels, si utilisés).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

• aux personnes habilitées chez SPRIIP (strict besoin d’accès : support, maintenance, sécurité) ;
• aux utilisateurs de la copropriété concernée, selon leurs rôles et habilitations (ex. certains contenus peuvent être visibles par l’ensemble des membres, d’autres uniquement par des rôles spécifiques, selon le paramétrage) ;
• au syndic, lorsque des informations lui sont transmises par e-mail via domino.immo (et, le cas échéant, lorsque ses réponses sont intégrées au fil correspondant).

SPRIIP peut recourir à des prestataires techniques indispensables (hébergement, e-mail, sauvegardes, maintenance), agissant comme sous-traitants et soumis à une obligation de confidentialité.

6. Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne chez des prestataires conformes au RGPD.
SPRIIP ne transfère pas volontairement vos données hors UE pour l’exploitation standard du service.

7. Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont des durées maximales, pouvant être prolongées en cas d’obligation légale ou de litige.

• Données de compte : pendant la durée d’activation du compte, puis jusqu’à 24 mois après la désactivation/dernier contact (sauf obligation contraire).
• Contenus publiés (discussions, documents, signalements) : conservés pour assurer l’historique et la continuité de gestion de la copropriété. En cas de départ d’un utilisateur, les contenus peuvent être désattribués et/ou rattachés à un identifiant neutre (anonymisation au niveau du compte utilisateur) lorsque cela est possible sans dégrader la cohérence des échanges. L’anonymisation porte sur l’identification du compte utilisateur ; les informations volontairement intégrées par l’utilisateur dans le contenu des messages (ex. coordonnées) peuvent subsister, dans la mesure où leur suppression porterait atteinte à la cohérence des échanges et à l’historique de la copropriété.
• Données commerciales / contractuelles (si applicable) : 3 ans après le dernier échange, et jusqu’à 10 ans pour les pièces nécessaires aux obligations comptables/légales.
• Logs techniques et de sécurité : jusqu’à 12 mois.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer un droit : privacy[at]spriip.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9. Cookies et traceurs

domino.immo utilise des cookies techniques indispensables (authentification, session, sécurité).
Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés uniquement s’ils sont configurés de manière conforme (anonymisation/paramétrage) et, lorsque requis, après recueil de votre consentement.

10. Sécurité des données

SPRIIP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (contrôles d’accès, chiffrement lorsque pertinent, sauvegardes, journalisation de sécurité, etc.).

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour intégrer des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
La date de mise à jour en tête de page indique la dernière version applicable.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : privacy[at]spriip.fr

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