domino.immo

Le service domino.immo est édité par :
SPRIIP
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 68 boulevard Charles Warnery, 34000 Montpellier
RCS Montpellier n° 994 436 129
Président : Eric Bardoul
Site : spriip.fr
Ci-après dénommée « SPRIIP ».

domino.immo permet notamment :

• le signalement et le suivi de situations ou sujets relatifs à une copropriété ;
• l’organisation de discussions structurées ;
• la centralisation et le partage de documents ;
• la conservation d’un historique des échanges.

domino.immo est un outil d’organisation, de traçabilité et de mémoire.
Il ne se substitue ni au syndic, ni aux organes légaux de la copropriété, ni aux décisions prises conformément au droit de la copropriété.

Après l’activation initiale de l’espace de copropriété, la gestion des membres relève exclusivement de la copropriété.
Cela inclut notamment :

• l’acceptation ou le rejet de membres ;
• l’attribution ou le retrait d'un rôle dans le conseil syndical ;
• la suppression d’accès en cas de départ, de déménagement ou de décision interne.

Ces décisions sont prises par les personnes habilitées au sein de la copropriété (conseil syndical et/ou syndic, selon l’organisation interne de la copropriété telle que paramétrée dans domino.immo lors de son initialisation).
SPRIIP n’intervient pas dans ces décisions et n’en contrôle ni la légitimité ni le bien-fondé.

Les contenus publiés sur domino.immo (messages, documents, signalements, commentaires, événements, questionnaires, etc) le sont sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
Chaque utilisateur s’engage à publier des contenus :

• conformes aux lois et règlements en vigueur ;
• en lien avec la copropriété concernée ;
• respectueux des autres membres.

SPRIIP n’exerce aucune modération des contenus publiés dans les espaces de copropriété.
La gestion, la suppression ou la modification des contenus relèvent exclusivement des utilisateurs habilités par la copropriété.
SPRIIP n’intervient que dans les cas suivants :

• obligation légale ;
• réquisition judiciaire ;
• contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Les utilisateurs sont invités à ne pas publier dans le contenu des messages, commentaires, documents ou autres contributions des données personnelles non nécessaires à la gestion de la copropriété, notamment des coordonnées privées (ne pas signer ses messages ou publications) ou des informations concernant des tiers.

Les informations éventuellement intégrées volontairement par un utilisateur dans le contenu des publications le sont sous sa seule responsabilité.

En cas de désactivation d’un compte ou d’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, les contenus publiés peuvent être conservés afin d’assurer la cohérence des échanges et l’historique de la copropriété, et faire l’objet d’une désattribution ou d’une anonymisation de l’identification du compte utilisateur, sans suppression systématique des informations figurant dans le contenu des publications.

Le service domino.immo, son architecture, son interface, ses fonctionnalités, son code et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient.
Ils concèdent à SPRIIP un droit non exclusif, gratuit et strictement limité à l’hébergement et au traitement technique des contenus, nécessaire au fonctionnement du service.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service domino.immo est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités détaillées de ce traitement sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité conformément au RGPD, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : contact[at]spriip.fr.

SPRIIP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la disponibilité du service domino.immo.
Le service peut faire l'objet d'interruptions temporaires, notamment pour :

• maintenance ou mise à jour du service ;
• intervention technique de l'hébergeur ;
• cas de force majeure ou événement hors du contrôle de SPRIIP.

SPRIIP s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer les utilisateurs des opérations de maintenance planifiées.
Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation.

SPRIIP agit exclusivement en qualité de prestataire technique du service domino.immo.
SPRIIP ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises ou non prises via le service ;
• des conflits internes à une copropriété ;
• des décisions relatives à l’accès, aux rôles ou à l’exclusion d’un utilisateur ;
• des conséquences d’un usage inapproprié ou détourné du service.

La responsabilité de SPRIIP est, en tout état de cause, limitée aux montants effectivement perçus au titre de l’accès au service pour la copropriété concernée.

L’accès au service domino.immo est conditionné :

• au rattachement effectif de l’utilisateur à la copropriété concernée ;
• à l’autorisation des personnes habilitées au sein de celle-ci.

En cas de départ de la copropriété, de changement de situation ou de décision interne, l’accès peut être supprimé sans préavis et sans indemnisation, sans recours possible à l’encontre de SPRIIP.

SPRIIP se réserve le droit de modifier les présentes CGU.
Toute nouvelle version est portée à la connaissance des utilisateurs et doit faire l’objet d’une acceptation explicite pour être applicable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.